Municipalité de
Armagh

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Avis publics

Consultation des avis publics, communications officielles et documents publiés par la municipalité.

Année 2026

Avis-Publics
2026
Avis-Publics
2025
Avis-Publics
2024
Avis-Publics
2023
Avis-Publics
2022
Tri : Normal
Nom du document
2026-06-23- Avis public Régie des alcools des courses et des jeux - Avis de demandes relatives à un permis ou à une licence
0,16 Mo
2026-06-03- Avis de promulgation - Règlement 228-2026 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires et certaines délégations de la Municipalité d'Armagh
0,17 Mo
2026-06-03- Avis de promulgation - Règlement 227-2026 sur la gestion contractuelle
0,17 Mo
2026-05-26- Avis public MRC de Bellechasse - Règlement no 328-26 relatif au Code d'éthique et de déontologies des élu(e)s municipaux
0,13 Mo
2026-05-26- Avis public MRC de Bellechasse - Règlement no 327-26 relatif à la délégation de la compétence pour administrer et exploiter une Cour municipale commune
0,13 Mo
2026-05-25- Avis public - Dépôt du rapport financier au 31 décembre 2025
0,14 Mo
2026-05-07- Avis public - Projet de règlement 228-2026 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et certaines délégations de la Municipalité d'Armagh abrogeant les r
0,23 Mo
2026-05-07- Avis public - Projet de règlement 227-2026 sur la gestion contractuelle abrogeant les règlements 177-2019, 190-2021 et 214-2024
0,15 Mo
2026-04-16- Avis public MRC de Bellechasse- Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
0,15 Mo
2026-04-16- Avis public MRC de Bellechasse - Aux propriétaires de résidences permanentes et saisonnières ayant à disposer d'eaux usées et qui ne sont pas raccordées à un réseau d'é
0,14 Mo